Résumé du POS

Résumé du POS

Le terrain est en zone UGa.

Résumé

Hauteur maxi : 7m

Marge d'isolement : égale à la hauteur, mini 4m

Marge d'isolement : égale à la hauteur / 2, min 2.5 si pas de baies éclairant des pièces principales.

Construction en limite séparative si la hauteur au droit de la limite n'exède pas 2,6m

Recommandations architecturales

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l'environnement existant et veiller à s'y inscrire harmonieusement. Les mouvements de terres doivent être limités en volume en respectant le niveau des terrains naturels.

L'autorisation d'utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte aux perspectives et au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des coeurs d'îlot et des perspectives monumentales.

Règles d'alignement

Les constructions doivent être. édifiées à une distance d'au moins 4 m de l'alignement des voies publiques ou de la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer, ou respecter la marge de recul indiquée au plan.
 
La largeur (L) des marges d'isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction par rapport au niveau du terrain naturel au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 m.
 
Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 2,50 m si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies éclairant des pièces d'habitation ou des locaux de travail à l'exclusion des baies dont l'appui est situé à plus de 1,90 m au-dessus du plancher.
Les constructions peuvent être édifiées en limite séparative si la hauteur prise en tous points du mur construit au droit de cette limite séparative n'excède pas 2,60 m.

La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m.
 
Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment.