En matière d'impôt sur les revenus, une déduction est une somme soustraite :
soit d'un revenu catégoriel (par exemple : les frais professionnels déduits avant l'imposition des traitements et salaires)
soit du revenu brut global (par exemple : les pensions alimentaires).
Une réduction est soustraite non pas d'un revenu mais du montant de l'impôt (par exemple : réduction d'impôt pour sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile).
Enfin, un crédit d'impôt est lui aussi soustrait du montant de l'impôt sur le revenu dû.
Mais contrairement à la réduction d'impôt qui ne peut pas faire l'objet d'un remboursement, un crédit d'impôt peut vous être partiellement ou totalement restitué si votre impôt lui est inférieur ou si vous n'êtes pas imposable.
Ce crédit d'impôt concerne
Sont concernés pour la construction :
Le crédit d'impôt est limité pour la période du 1er janvier 2005 au 31/12/2009 à une dépense de 8000 euros pour un célibataire et 16 000 euros pour un couple (plus 400 euros pour 1 enfant, 500 euros pour 2 et 600 euros pour 3 enfants à charge).
Elle est généralement indiquée sur le permis de construire. Son montant est variable suivant les communes. (pour nous environs 1000 euros)
Depuis 2001, suite à la loi SRU, elle dépend de la Surface Hors Oeuvre Nette SHON et se calcule par tranches de surfaces, hormis pour les résidences secondaires et les détenteurs d'un prêt à taux zéro. L'assiette de taxation par m2 au 01/01/2003 est la suivante:
| SHON | Ile-de-France | Autres régions |
| 1 à 80 m2 | 306 | 279 |
| 81 à 170 m2 | 448 | 407 |
| 170 m2 et + | 588 | 535 |
| résidence secondaire | 588 | 535 |
| prêt à taux zéro | 215 | 196 |
Par exemple, si vous faites construire une résidence principale de 120 m2
en province et sans prêt à taux zéro, l'assiette de la TLE sera de 80x279 +
40x407 soit 38600 Euros.
Sur cette assiette, les communes peuvent appliquer un taux compris entre 1 et
5%. Dans l'exemple ci-dessus, la taxe maximale à payer serait de 38600 x 5% soit
1930 Euros. Pour connaître le taux de votre commune, aller sur
taxe.com
C'est la délivrance du permis de construire qui entraîne le paiement de la taxe.
A cette taxe, peut s'ajouter :
- une taxe départementale des espaces naturels sensibles, dont le taux ne
peut excéder 2% (calculé sur l'assiette de la taxe locale d'équipement). Il est
fixé par le conseil général pour chaque catégorie de constructions,
- une taxe pour le financement des CAUE (conseil
d'architecture, d'urbanisme et d'environnement) qui peut être instituée par
délibération du conseil général. Son montant ne peut excéder 0,3% calculé sur
l'assiette de la taxe locale d'équipement.
+ d'infos sur les autres taxes
Tout propriétaire ou usufruitier d'une maison ou d'un appartement, même si l'habitation n'est ni utilisée ni occupée.
Un propriétaire-bailleur ne peut pas la récupérer sur son locataire.
En cas de vente, l'impôt est dû par celui qui était propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. Mais l'acquéreur et le vendeur peuvent prévoir le partage de la taxe au prorata de l'occupation des lieux : cette disposition doit être expressément mentionnée dans l'acte de vente.
Il faut déclarer l'achèvement des travaux sur les imprimés spéciaux de l'administration fiscale, dans les 90 jours qui suivent l'achèvement.
Ils sont disponibles dans les centres des impôts, les centres des impôts
fonciers, les bureaux du cadastre et les mairies.
La taxe d'habitation est due par toute personne disposant d'un logement garni de meubles au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe est due même si le contribuable n'occupe pas personnellement le logement, par exemple s'il est en voyage le 1er janvier, ou s'il s'agit d'une résidence secondaire inoccupée en hiver.
Il n'y a pas d'exonération en cas de construction nouvelle.
+ d'infos sur la taxe d'habitation